Merci d’utiliser Pokémon HOME. The Pokémon Company et ses filiales (conjointement "nous", "on", "la Société") espèrent que vous apprécierez Pokémon HOME ! Les présentes Conditions d’utilisation (les "Conditions") conjointement à l’Avis sur la confidentialité relatif au service ("l’Avis de confidentialité") régissent votre utilisation du service, y compris, sans pour autant s’y limiter, la façon dont vous interagissez avec l’ensemble des informations, images, animations, mises à jour et autres contenus, fonctionnalités et services disponibles dans le service. Votre utilisation du service vaut acceptation de votre part des Conditions ainsi que de l’Avis sur la confidentialité. Si vous êtes considéré comme un mineur dans votre pays de résidence, vous reconnaissez que votre parent/tuteur légal a évalué et consenti à votre utilisation du service régie par les Conditions et l’Avis sur la confidentialité. Si vous n’acceptez pas ou que votre parent/tuteur légal n’accepte pas les Conditions, merci de ne pas utiliser le service.

1.	Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants revêtent le sens indiqué ci-après :
(1) "Utilisateurs" désigne les clients qui utilisent le service. (2) "le service" désigne le service fourni par le biais de l’application Pokémon HOME ou du site officiel sur Internet. (3) "Système de paiement" désigne le fournisseur de plateforme auquel la Société a recours pour traiter les paiements en relation avec le service. (4) "Services payants" désigne les fonctionnalités fournies moyennant paiement dans le cadre du service. Pour de plus amples détails concernant les Services payants, merci de vous rapporter à la Procédure de demande. (5) "Procédure de demande" désigne la procédure préconisée qu’un Utilisateur doit exécuter auprès du Système de paiement pour commencer à utiliser les Services payants. (6) "Procédure de résiliation" désigne la procédure préconisée qu’un Utilisateur doit exécuter auprès du Système de paiement pour résilier les Services payants. (7) "Tarif" désigne le tarif d’utilisation des Services payants. (8) "Période d’utilisation" désigne la période d’utilisation des Services payants. (9) "le site officiel" désigne le site compagnon officiel du service. (10) "Version Nintendo Switch™" désigne le service et l’application Nintendo Switch pour le service. (11) "Version Mobile" désigne le service et l’application mobile pour le service. (12) "Association d’un Compte Nintendo" désigne l’association d’un "Compte Nintendo" (un service fourni par Nintendo Co., Ltd.) au service.
2.	Toute disposition des présentes Conditions accompagnée du titre "Pour la Version Nintendo Switch" ou "Pour la Version Mobile" vise respectivement la Version Nintendo Switch et la Version Mobile. Toute disposition des présentes Conditions accompagnée d’aucun de ces deux titres ou accompagnée du titre "Pour les deux versions" vise à la fois la Version Nintendo Switch et la Version Mobile.

Les Utilisateurs mineurs ne peuvent utiliser le service qui si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur utilisation du service et ne peuvent acheter les Services payants qui si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur achat des Services payants. L’ensemble des méthodes d’utilisation, règles ainsi que toute autre réglementation relative au service édictées par la Société, quel que soit leur nom, forment partie intégrante des Conditions. Le contenu du service n’a pas de valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre des devises officielles légales ou des biens de valeur en dehors des services. Le contenu du service vous est fourni dans le cadre d’une licence d’utilisation limitée, personnelle, révocable, non transférable et incessible à l’intérieur du service. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété, droit ou titre afférent au contenu apparaissant dans le service ou généré par le service, et ce contenu ne peut pas être cédé ou vendu d’une quelconque façon non expressément permise par la Société. Nous sommes susceptibles, à tout moment et à notre entière discrétion, de résilier votre licence d’utilisation du contenu du service.

1.	La Procédure de demande doit être exécutée avant d’utiliser les Services payants. La Procédure de demande est susceptible de varier entre la Version Nintendo Switch et la Version Mobile ainsi que pour chaque Système de paiement. Pour de plus amples détails, merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.
2.	Le Tarif, la Période d’utilisation et autres conditions seront tels que stipulés dans la Procédure de demande.
3.	Vous pourrez utiliser les Services payants dès que vous aurez complété la Procédure de demande.
4.	Vous pouvez exécuter la Procédure de demande auprès du Système de paiement correspondant depuis la Version Nintendo Switch ou la Version Mobile. Une fois que vous aurez exécuté la Procédure de demande depuis la Version Nintendo Switch ou la Version Mobile, vous pourrez également utiliser les Services payants sur l’autre version, mais même dans un tel cas, vous serez soumis aux Procédures de renouvellement et de résiliation mises en place par le Système de paiement auprès duquel vous exécutez la Procédure de demande.
5.	Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de céder à certains Utilisateurs la licence d’utilisation des Services payants gratuitement ou à un Tarif réduit.
6.	Nous sommes susceptibles, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier le Tarif. Toute modification du Tarif effectuée au cours de la Période d’utilisation correspondant à une Procédure de demande ayant déjà été exécutée entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement de la Période d’utilisation.
7.	Vous paierez le Tarif conformément aux conditions de paiement stipulées par chaque Système de paiement.
8.	Une fois que vous aurez complété la Procédure de demande, vous ne pourrez ni annuler ni invalider la Procédure de demande. Si vous souhaitez résilier les Services payants, vous devez suivre la Procédure de résiliation décrite dans l’article 7. Vous vous engagez à ne commettre aucune fraude à l’encontre de la Société. Si votre carte de crédit rejette le paiement d’un montant facturé sur votre compte, nous avons le droit de suspendre votre utilisation des Services payants.
9.	En cas de litige survenant entre un Utilisateur et un Système de paiement concernant le paiement du Tarif, l’Utilisateur sera tenu de régler le litige. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous déclinons toute responsabilité eu égard à de tels litiges. Dans l’hypothèse où l’engagement d’une procédure judiciaire serait nécessaire pour recouvrer les montants dus, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais encourus afin de recouvrer ces montants, y compris les honoraires d’avocat ainsi que tout autre frais juridique.

1.	À moins que vous ne complétiez la Procédure de résiliation dans le délai imparti par le Système de paiement auprès duquel vous avez exécuté la Procédure de demande, la Période d’utilisation sera automatiquement renouvelée pour la même durée que la Période d’utilisation pour laquelle vous avez réalisé la Procédure de demande, et vous serez tenu de payer le Tarif pour la Période d’utilisation renouvelée.
2.	Si vous souhaitez modifier la Période d’utilisation renouvelée, vous devez tout d’abord exécuter la Procédure de résiliation puis exécuter à nouveau la Procédure de demande.
3.	En fonction de la région où réside l’Utilisateur, de l’âge de l’Utilisateur et/ou du Système de paiement, les deux clauses précédentes peuvent ne pas s’appliquer. Merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.

1.	Si vous souhaitez résilier les Services payants, vous devez compléter la Procédure de résiliation. La Procédure de résiliation doit être exécutée auprès du Système de paiement avec lequel vous avez exécuté la Procédure de demande. Pour de plus amples détails concernant la Procédure de résiliation, merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement. À moins que la Procédure de résiliation ne soit complétée, l’utilisation des Services payants se poursuivra quelles que soient vos intentions et en dépit de circonstances telles qu’un changement d’appareil. Veuillez noter que même si l’application du service est désinstallée de votre appareil, à moins que la Procédure de résiliation ne soit exécutée en bonne et due forme, le paiement des Services payants se poursuivra. Même suite à l’exécution de la Procédure de résiliation, si la Période d’utilisation n’est pas arrivée à échéance, vous pourrez continuer à utiliser les Services payants jusqu’au dernier jour de ladite période. Même si vous complétez la Procédure de résiliation, nous ne procéderons à aucun remboursement des jours restants avant l’arrivée à échéance de ladite période.
2.	Si la Procédure de résiliation a été complétée et que la Période d’utilisation est arrivée à échéance, vous ne pourrez pas continuer à utiliser les fonctionnalités dans le cadre des Services payants. Si par la suite, vous souhaitez utiliser les Services payants, vous devrez exécuter une nouvelle fois la Procédure de demande.
3.	En fonction de la région où réside l’Utilisateur, de l’âge de l’Utilisateur et/ou du Système de paiement, les deux clauses précédentes peuvent ne pas s’appliquer. Merci de vous rapporter au guide fourni par chaque Système de paiement.

LES FRAIS ACQUITTÉS PAR L’UTILISATEUR AU TITRE DES SERVICES PAYANTS NE SONT PAS REMBOURSABLES. VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER LA PROCÉDURE DE DEMANDE. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE NOUS NE PROCÉDERONS À AUCUN REMBOURSEMENT OU DÉDOMMAGEMENT LORS DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. Certains territoires sont susceptibles d’avoir édicté des droits supplémentaires, comme par exemple un délai de réflexion vous permettant de résilier un achat. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter vos droits de renvoi, d’annulation ou de remboursement concernant votre achat des Services payants en vertu du droit local.

1.	Nous pouvons à tout moment modifier le contenu du service (y compris le contenu des Services payants) sans vous avertir. Une installation de la version à jour de l’application peut être nécessaire afin que vous puissiez continuer à utiliser le service.
2.	Lorsque cela sera nécessaire, nous modifierons les dispositions des Conditions.
3.	Si nous modifions les Conditions, cette information sera publiée dans le service ou sur le site officiel. Les modifications des Conditions entreront en vigueur au moment de leur publication dans le service ou sur le site officiel. Le fait que vous continuiez à utiliser le service sera considéré comme une acceptation des Conditions mises à jour.

Pour la Version Nintendo Switch :
Si vous souhaitez transférer les données vers une autre console Nintendo Switch, vous devez utiliser la procédure "Transférer des données de sauvegarde" sur la console Nintendo Switch. Ce transfert est l’une des caractéristiques de l’Association d’un Compte Nintendo.

Pour la Version Mobile :
Si vous souhaitez transférer les données vers un appareil mobile différent, l’Association d’un Compte Nintendo est requise. Ce transfert est l’une des caractéristiques de l’Association d’un Compte Nintendo.

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais du service par un Utilisateur seront traitées conformément à notre Avis sur la confidentialité, qui sera modifié à chaque fois que cela sera nécessaire.

1.	Les Utilisateurs sont responsables de leur propre utilisation du service.
2.	Nous ne garantissons pas aux Utilisateurs que le service soit exempt de défauts ou de bugs et nous ne saurions être tenus de corriger ces défauts ou bugs.
3.	Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation du service sur tout appareil ou le contenu du service.
4.	Si un Utilisateur nous porte préjudice ou porte préjudice à des tiers en utilisant le service, cet Utilisateur sera tenu personnellement responsable des frais de dédommagement de ce préjudice.
5.	Le service est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet que ceux que nous gérons. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Internet.
6.	Nous fournirons le service sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de pertes ou dommages subis par un Utilisateur en raison d’informations erronées ou imprécises communiquées par un Utilisateur.

Pour la Version Nintendo Switch :
L’Association d’un Compte Nintendo sera requise pour utiliser le service.

Pour la Version Mobile :
L’Association d’un Compte Nintendo est optionnelle dans l’utilisation du service, mais certaines fonctionnalités du service peuvent être disponibles par le biais de l’Association d’un Compte Nintendo.

Pour les deux versions :

1.

Si vous utilisez le service d’Association d’un Compte Nintendo, vous devez respecter les Conditions et toute autre condition stipulée par nous, ainsi que les conditions d’utilisation, l’avis sur la confidentialité et toute autre condition relative au Compte Nintendo. Nous déclinons toute garantie quant au Compte Nintendo et nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir.

2.

Si vous utilisez le service d’Association d’un Compte Nintendo, votre utilisation du Compte Nintendo peut être suspendue ou, selon le paramètre du pays du Compte Nintendo, votre utilisation du service peut être totalement ou partiellement limitée. La Société et Nintendo Co., Ltd. ne sauraient être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en relation avec votre Association d’un Compte Nintendo au service.

Les Utilisateurs n’obtiendront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de revendication ou tout autre droit de quelque nature que ce soit concernant le contenu du service, y compris, sans pour autant s’y limiter, les données utilisateur, les informations agrégées ou toute autre information liée à l’utilisation du service. L’utilisation du contenu en dehors du service est également interdite.

1.	Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, restreindre, résilier ou suspendre votre utilisation de l’une ou plusieurs des fonctionnalités du service.
2.	Nous pouvons prévenir les Utilisateurs par le biais du service ou du site officiel au moins 30 jours à l’avance si le service doit être résilié.
3.	Nous pouvons également, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre profil Utilisateur et effacer toute information afférente.
4.	Même dans les cas indiqués dans les clauses précédentes, à moins que les lois en vigueur ne requièrent le contraire, nous déclinons toute responsabilité concernant les Utilisateurs.

Nous interdisons les actions suivantes :

1.	L’acquisition de données sur le service par le biais de méthodes illégales.
2.	La communication de données du service à des tiers.
3.	La reproduction de données du service et l’envoi de ces reproductions à des tiers.
4.	La violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou tout autre droit, y compris, sans pour autant s’y limiter, la création d’œuvres dérivées se basant sur le contenu du service ou tout élément de celui-ci, la reproduction, distribution, divulgation ou diffusion publique du service ou de tout élément de celui-ci.
5.	L’utilisation du service pour le compte de tout tiers (non soumis aux présentes Conditions d’utilisation), y compris, sans pour autant s’y limiter, dans le cadre d’une externalisation, d’un bureau de service ou d’un arrangement relatif au partage du temps.
6.	L’utilisation de tout logiciel tiers non autorisé ou d’autres moyens technologiques (par exemple des bots, mods, piratages et scripts) afin de modifier l’application du service.
7.	L’infiltration du serveur exploitant le service.
8.	Les actions susceptibles de causer des dysfonctionnements, des bugs ou toute autre anomalie des serveurs exploitant le service.
9.	L’installation excessive et non nécessaire de l’application du service sur plusieurs appareils.
10.	Le développement de programmes, outils ou applications illicites, quel que soit leur nom, dont le but est d’utiliser le service de façon illicite, ainsi que l’envoi dudit programme, etc. à des tiers, ou le fait de permettre à ces derniers d’utiliser ledit programme, etc.
11.	Toute altération (y compris falsification), toute réparation, toute adaptation, toute création d’œuvres dérivées, toute décompilation, tout désassemblage ou toute ingénierie inverse des données du service, ou toute action similaire.
12.	Le fait de mandater des tiers pour qu’elles réalisent les actions susmentionnées ou de les inciter à les réaliser.
13.	Le fait d’aider des tiers à réaliser l’une des actions susmentionnées ou de faciliter leur réalisation par le biais de vos propres actions.
14.	Les actions que nous avons indiquées comme étant interdites par le biais d’une notification aux Utilisateurs ou d’une publication dans le service ou sur le site Internet officiel.
15.	Toute action susceptible d’entraver l’activité du service.
16.	Toute action que nous estimons inappropriée.
17.	Les tentatives de passer outre les restrictions du service concernant l’âge, la position géographique, ou d’autres restrictions que nous imposons.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, toute société affiliée ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, mandataires, fournisseurs d’information, affiliés, concédants et concessionnaires de licences, contre toute réclamation, tous frais, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du service. Vous devez faire preuve de diligence afin de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’exclusivement nous défendre et prendre en charge tout sujet soumis à une indemnisation de votre part.

1.	Vous reconnaissez que le service est fourni "EN L’ÉTAT" et qu’il ne fonctionne pas forcément sur tous les appareils ou dans toutes les situations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À L’APPLICATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ OU DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE DÉFAUTS DE FABRICATION, D’EXEMPTION DE VIRUS OU D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITRE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-VIOLATION EU ÉGARD AU SERVICE.
2.	DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET CONCESSIONNAIRES DE LICENCES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU SERVICE FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE D’UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, EN CAS DE PERTE OU D’IMPRÉCISION DES DONNÉES, DE FRAIS LIÉS À L’ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE D’INFORMATIONS, LES DOMMAGES CORPORELS, CEUX LIÉS À UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU CARACTÉRISÉS PAR UNE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE VIOLATION DE GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES MANDATAIRES.
3.	Si nonobstant la clause de non-responsabilité précédemment stipulée, nous sommes déclarés responsables d’un dommage causé à l’Utilisateur, la portée de cette responsabilité doit être limitée aux dommages ordinaires qui ont directement affecté l’Utilisateur ; ces dommages n’impliqueront pas un quelconque dédommagement au titre d’une perte de revenus ou d’autres dommages spéciaux. En outre, sauf si les lois en vigueur requièrent le contraire, le montant total des dommages sera limité à la plus élevée des sommes suivantes : le montant payé par l’Utilisateur pour le service ou 100 yens.

1.	Les Conditions doivent être interprétées conformément aux lois japonaises.
2.	En cas de litige entre la Société et les Utilisateurs, le tribunal du district de Tokyo sera exclusivement compétent en première instance.

Dans le cadre de l’utilisation du service, il est possible que l’on vous fournisse des liens vous emmenant du service vers d’autres sites que nous contrôlons ou qui sont contrôlés par un affilié ou un tiers non affilié. Une fois que vous aurez quitté le service, les Conditions ne s’appliqueront plus et vous serez soumis aux conditions de service et les avis sur la confidentialité des sites vers lesquels renvoient ces liens. Nous pouvons vous demander de nous indiquer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas dans le service. Si vous répondez à nos demandes d’information, ou si vous signalez des erreurs affectant le service ou tout autre problème dont vous prenez connaissance concernant le service, vous reconnaissez que nous détiendrons les droits afférents à ces commentaires (y compris les droits prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur le droit d’auteur). Dernière mise à jour le 30 mai 2023